Intervention de Laetitia Avia

Sans surprise, l'avis sera défavorable pour tous les sous-amendements. J'ai beaucoup de respect pour votre travail, madame Ménard, mais je vous invite à mettre à jour vos fiches. Vos propos ne correspondent pas au texte, qui vise non pas les contenus, mais les processus. Nous n'indiquons aux plateformes ni les ingrédients, ni les proportions ; tout ce que nous voulons, c'est que le gâteau soit bon. S'il ne l'est pas, un audit sera chargé d'identifier les éventuelles disproportions, par exemple le manque de moyens humains ou l'insuffisance des processus d'analyse des contenus. Le but est que l'outil soit viable in fine.

Nous avons repris les seuils proposés par la Commission européenne. Il s'agit d'adopter une approche progressive que Margrethe Vestager a illustrée par une citation connue : « Avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités ». Plus les plateformes sont grandes, plus le risque de viralité est élevé et plus forte est la capacité de nuisance, donc plus les obligations doivent être renforcées. Cela ne signifie pas que rien n'est prévu pour les plus petites : le socle de la LCEN s'applique, ainsi que certaines mesures de blocage et de déréférencement. Les plateformes à qui l'on demande d'investir, d'apporter des moyens, de recruter, sont celles qui brassent des millions de contenus chaque jour.

J'ai toute confiance en l'indépendance du CSA pour réaliser des audits et gérer ces sujets.

On ne peut pas s'offusquer à la fois d'un prétendu anonymat sur les réseaux sociaux – il n'existe pas, en réalité, puisque les plateformes peuvent transmettre des éléments d'identification –, et de sanctions allant jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires si les plateformes ne coopèrent pas. Car le problème, c'est qu'elles ne coopèrent que lorsqu'elles le veulent. Elles sont très réactives dans 95 % des cas de contenus à caractère pédopornographique ou terroriste, mais beaucoup moins pour des contenus homophobes – elles ne coopèrent que pour moins d'1 % des cas. Lorsque, telle une épée de Damoclès, des sanctions financières importantes seront suspendues au-dessus de leur tête, elles coopéreront en permanence. On pourra alors lutter contre l'impunité.