Intervention de Emmanuelle Ménard

J'entends l'argument selon lequel les grands sites constituent un accélérateur de contenus. Et je comprends pourquoi, dans cette perspective, des propos haineux publiés sur ces sites pourraient être considérés comme plus graves.

En revanche, madame la rapporteure, je trouve que vous jouez sur les mots quand vous dites qu'il ne s'agit pas de contrôler les contenus mais les processus, puisqu'il s'agit des processus de contrôle des contenus…

Vous faites confiance au CSA, et c'est votre droit, mais je n'ai pas la même position que vous. Le CSA n'est d'ailleurs pas à l'abri des critiques : en novembre 2020, le Conseil d'État l'a condamné à indemniser la chaîne C8 à hauteur de 1,1 million d'euros, estimant disproportionnée la sanction qu'il avait infligée à la chaîne.

Enfin, personne ne m'a répondu sur la concomitance de ces mesures avec la période électorale qui va bientôt s'ouvrir.