Intervention de Isabelle Florennes

Lorsque nous avons auditionné les représentants des plateformes, ils nous ont dit, et cela m'a beaucoup frappée, qu'ils pouvaient intervenir sur 90 % des contenus posant un problème mais que, dans 10 % des cas, c'était plus compliqué. Or, sur ces 10 %, il peut y avoir des faits très graves. C'est le fondement même de notre démocratie qui est en jeu, comme l'ont montré les événements récents aux États-Unis.

Je tiens donc à remercier Mme la rapporteure, M. le secrétaire d'État et ses services pour la pré-transposition du Digital Services Act. La France est motrice sur ces sujets au niveau européen et c'est évidemment à ce niveau qu'il faut agir, pour donner des moyens de régulation aux États et à la Commission européenne. Pour y avoir nous-mêmes travaillé, nous savons que ce travail de pré-transposition n'était pas simple et nous en connaissons les difficultés.

Il faut obliger les plateformes à se doter de moyens de régulation pour lutter contre ce fléau et c'est une bonne chose d'avancer sur cette question dès l'examen du texte en commission. Le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés vous soutient pleinement.