Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est vraiment long et complexe. Nous n'avons pas vraiment eu le temps de l'examiner et d'en mesurer les risques. Pourquoi l'avoir déposé aussi tardivement ?

Sur le fond, la quasi-totalité des courants politiques reconnaît qu'il nous faut un système de régulation dépendant, non pas du Gouvernement, mais d'une autorité indépendante, et c'est ce que vous proposez. Mais ce que vous transposez ici, c'est un projet de directive, qui va encore être modifié lors des débats au Parlement européen. Nous serons donc probablement obligés de légiférer à nouveau pour transposer la directive dans sa version définitive.

Vous dites, à juste titre, que réguler les seuls réseaux français n'aurait pas beaucoup de sens et qu'il importe, pour que le dispositif soit opérationnel, qu'il s'applique aussi aux plateformes établies à l'étranger, notamment dans les autres pays de l'Union européenne. Mais vous expliquez aussi que cela suppose de déroger au principe du pays d'origine, inscrit dans la directive sur le commerce électronique. J'aimerais savoir si, dans l'état actuel du projet de directive, on peut déroger dans un objectif de protection de la dignité humaine. En définitive, ne serait-il pas préférable d'attendre, pour la transposer, que cette directive soit votée, d'ici à un an ou un an et demi ? Bref, ne va-t-on pas un peu trop vite ?