Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement du Gouvernement arrive un peu au dernier moment, et il nécessite d'être expertisé d'ici à la séance.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vos réponses aux questions soulevées par les sous-amendements de Mme Emmanuelle Ménard ne me satisfont pas. Mon sentiment, c'est que vos amendements présentent les mêmes défauts que ceux qu'avait relevés le Conseil constitutionnel dans la loi Avia.

Le problème, ce n'est pas l'objectif que vous affichez : tout le monde est convaincu qu'il faut introduire un système de régulation des contenus numériques, notamment pour lutter contre la haine en ligne. La question, c'est de savoir qui doit exercer ce contrôle, et sur quels critères. Pour notre part, nous pensons que c'est à l'État, et non aux GAFA, qu'il convient de le faire. S'agissant du CSA, nous estimons qu'il a déjà du mal à exercer ses missions sur les chaînes de télévision, par exemple contre les provocations racistes, et qu'il lui sera donc difficile de supporter cette tâche supplémentaire.

Enfin, madame, la rapporteure, votre métaphore du gâteau ne me semble pas très heureuse, car si un gâteau est mauvais, ce n'est pas seulement à cause de la cuisson, mais aussi des ingrédients qui le composent. L'amendement du Gouvernement me semble présenter les mêmes défauts que votre loi.