Intervention de Caroline Abadie

Certains collègues ont peut-être l'impression que les dispositions introduites par ces amendements ressemblent trop à la proposition de loi que Laetitia Avia a défendue il y a un peu plus d'un an, au nom du groupe La République en marche. Je rappellerai toutefois que le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions relatives à l'obligation de résultat et à la responsabilité pénale des plateformes, qui constituaient la première partie de la loi, non les dispositions relatives à la régulation, que l'on retrouve ici.

S'agissant du CSA, le Conseil d'État avait estimé qu'il était assez cohérent de lui confier cette mission et qu'il était louable de ne pas créer un nouveau régulateur. Il est vrai que le président du CSA est nommé par le Président de la République, mais il se trouve que c'est la seule personne, en France, à être élue au suffrage universel . Les coprésidents, eux, sont nommés par les présidents des assemblées et le fonctionnement du CSA est très collégial. Je ne vois rien à redire à cela. Nous soutenons pleinement la régulation des réseaux sociaux, qui est bienvenue.