Intervention de François Pupponi

Je n'ai pas encore défendu le sous-amendement CS1906 de Mme Blandine Brocard. Les plateformes étant tenues de communiquer les données dont elles disposent, de nature à permettre l'identification des utilisateurs qui ont mis en ligne des contenus, il s'agirait de les obliger à prendre des mesures pour permettre l'identification d'un utilisateur lorsque celui-ci masque volontairement ses données. Cela permettrait, par exemple, de rendre obligatoire l'indentification téléphonique d'une personne utilisant un système d'anonymisation.