Intervention de Laetitia Avia

Votre sous-amendement me semble satisfait, puisque nous proposons déjà des dispositions pour renforcer la coopération judiciaire et l'identification des auteurs de contenus illicites.

Je ne suis pas en train de défendre des dispositions qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. La loi que nous avons votée comportait trois grandes parties. L'une n'a pas du tout été censurée et s'est appliquée : c'est celle qui concerne le parquet numérique et l'observatoire de la haine en ligne, qui ont été créés. Celle qui a été censurée par le Conseil constitutionnel portait sur l'obligation de retrait de contenus haineux et a fait, c'est vrai, l'objet de nombreux débats entre nous. Mais il y avait d'autres dispositions, qui sont tombées par effet de domino, et qui portaient sur l'organisation des réseaux sociaux – sur la manière dont ils pouvaient modérer les contenus et sur la manière dont nous pouvions superviser et encadrer leur action. Sur cette partie du texte, nous avons eu des débats assez consensuels, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, qui l'avait d'ailleurs votée.

Il ne s'agit pas, je le répète, de se focaliser sur le point d'arrivée, à savoir le retrait des contenus – ce que nous avions fait à l'époque, je le reconnais. Il s'agit de réfléchir au cheminement et de savoir comment les plateformes travaillent. Parce qu'elles sont devenues notre point de contact sur l'extérieur, notre moyen d'information privilégié, nous avons besoin de savoir comment les plateformes travaillent. Pour mettre fin aux dérives actuelles, il faut leur demander de recruter davantage de modérateurs. Au bout de trois ans, on ne sait toujours pas combien il y a de modérateurs chez Twitter !

Monsieur de Courson, je rappelle que le Digital Services Act n'est pas un projet de directive, mais de règlement. Il va de soi que les dispositions que nous voterons ont vocation à s'éteindre si elles sont écrasées par les dispositions votées à l'échelle européenne. L'articulation entre les deux niveaux ne posera donc aucun problème.

Madame Ménard, je ne crois pas que l'élection présidentielle va se jouer sur la question des contenus haineux. J'espère que personne n'est favorable à la diffusion de messages à caractère raciste, antisémite, homophobe, sexiste, ou que sais-je encore, et, en tout cas, que cela ne constituera pas un élément clé de la campagne. Je crois, en revanche, que nos concitoyens jugeront la manière dont nous aurons répondu à ce qui est une vraie préoccupation pour eux au quotidien. C'est bien beau de commenter l'élection de Miss France, de soutenir Miss Provence, de dénoncer l'horreur des attaques dont elle a fait l'objet, de dire qu'il faut lutter contre les contenus haineux, mais à un moment, il faut agir. Que nous ayons été capables d'apporter des réponses concrètes à un problème qui détruit des vies sera, je le crois, un enjeu important dans les prochains mois.