Intervention de Sophie Panonacle

Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d'échanges et la diffusion de l'information, et ont permis des avancées sur le terrain de la liberté d'expression. Mais la liberté d'expression, ce n'est pas la liberté d'insulter par des messages haineux ; ce n'est pas manipuler l'opinion publique par des idéologies violentes et de façon anonyme.

L'anonymat n'existe pas vraiment, me direz-vous, puisque 90 % des diffuseurs d'informations sont traçables, mais il en reste tout de même 10 % que l'on a du mal à retrouver. Mieux vaut peut-être parler de pseudonyme. Mais, même sous pseudonyme, le sentiment d'impunité favorise la profération de menaces. Derrière un pseudonyme, on se sent à l'abri, et les mots sont parfois des armes.

Vous venez d'adopter une mesure pour lutter contre les activités illicites. C'est une bonne chose, mais nous savons très bien, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra, pour lutter contre ce fléau, d'importants moyens humains et un effort de formation des forces de l'ordre. Cela concernera les faits les plus graves. Quant à moi, je veux appeler votre attention sur la violence du quotidien : une infirmière qui travaille dans un service covid et que ses voisins dénoncent, un collégien harcelé, une jeune femme qui participe à un concours de beauté, et tous ceux de nos concitoyens qui sont la cible d'insultes au quotidien… On ne s'insulte pas dans la rue. Pourquoi et comment cette violence s'est-elle banalisée sur les réseaux sociaux ? Le pseudonyme, parfois, peut aussi être un moyen de se protéger de la haine.

Je ne suis pas commissaire aux lois, je ne suis pas juriste ; je suis seulement la porte-parole des Françaises et des Français qui me demandent, en tant que législateur, d'ouvrir ce débat et de réfléchir à une levée progressive de l'anonymat sur les réseaux sociaux. Je sais que le sujet est complexe et qu'il faut l'aborder avec sérénité, dans le cadre d'un débat apaisé. C'est pourquoi je demande, avec cet amendement, un rapport évaluant la faisabilité et les conséquences de la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. Ce rapport serait une première étape ; il permettrait d'éviter la censure du Conseil constitutionnel. Compte tenu de la complexité technique, juridique et sociétale d'un tel sujet, je pense qu'il serait bienvenu.