Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Vous l'avez dit vous-même, l'anonymat n'existe pas sur les réseaux sociaux. Un rapport doit permettre d'obtenir des informations qui ne sont pas en notre possession. En l'occurrence, nous avons ces informations ; ce dont il faut nous assurer, c'est que les plateformes nous les transmettent. C'est pourquoi il faut que les géants du numérique aient un représentant légal en Europe, afin que nous ne soyons plus obligés d'envoyer des réquisitions judiciaires aux États-Unis ; pourquoi aussi il faut des sanctions financières fortes lorsqu'ils ne répondent pas. Avis défavorable.

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