Intervention de Isabelle Florennes

L'objectif de l'amendement CS452 est d'élargir le champ de la procédure de comparution immédiate ou à délai différé prévue par l'article 397-6 du code de procédure pénale aux injures publiques à caractère racial telles que visées par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, de manière à englober les comportements haineux ou diffamatoires.