Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'ai déjà tenté d'introduire une référence à la haine d'un État, en particulier celui d'Israël, dans la loi de 2004. Je vais réessayer, cette fois à propos de la loi de 1881. Son article 24 parle d'ethnies, de races, de religions, d'origines et de nations, mais pas d'États. Or une nation n'est pas la même chose qu'un État. On est sanctionné en cas de haine de l'une mais pas de l'autre.

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