Intervention de Stéphanie Atger

Il s'agit de renforcer la lutte contre la propagation des discours de haine en étendant les cas, prévus par l'article 48 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans lesquels le ministère public peut agir d'office, sans qu'il soit besoin d'un dépôt de plainte de la victime. Seraient désormais concernés les injures et les actes diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'identité de genre. La lutte contre la propagation des contenus transphobes sur internet est d'intérêt général, au même titre que celle contre les contenus homophobes, sexistes ou racistes.