Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cet article, dont il se félicite de la rédaction finale.
Nous considérons que ce n'est pas l'instruction qui devrait être obligatoire mais l'école avec, le cas échéant, des dérogations. L'école, creuset d'intégration, lieu de socialisation, est en effet la clé de voûte de l'édifice républicain.
M. Bournazel vient de le dire, cet article n'interdit pas l'instruction en famille. Comme tous les collègues, j'ai été sollicité par des administrés : s'ils ont été d'abord inquiets, ils comprennent maintenant que, simplement, un meilleur contrôle sera appliqué, ce qui conviendra très bien à ceux qui respectent les lois et qui ne conviendra pas à ceux qui les enfreignent en soustrayant leurs enfants à la République.
Je suis l'élu d'une circonscription où, dans certaines écoles publiques, un quart seulement des élèves est scolarisé, avec tous les problèmes que cela pose en termes de mixité sociale. Je regrette que ce texte ne traite pas de cette question, alors qu'elle est indissociable de celles de la laïcité et de la République.