Intervention de Stéphane Peu

Cet article 21, qui prévoit de passer de la notion d'instruction à celle de scolarisation obligatoire, s'inscrit dans la continuité de la décision par laquelle l'instruction a été rendue obligatoire dès l'âge de 3 ans. C'est un changement fondamental, que nous approuvons.

Cela étant, comme beaucoup d'entre vous, j'ai reçu de nombreux messages à ce sujet, ce qui m'a étonné. C'est vrai, nous avançons à l'aveugle et il est gênant de ne pas avoir idée des conséquences qu'emporteront nos décisions. Nous ne savons rien du nombre d'enfants concernés, par exemple. Soit les familles concernées sont d'un milieu social élevé et ont la capacité d'influencer le législateur, ce qui expliquerait les sollicitations que nous avons reçues. Soit les élèves en question sont effectivement beaucoup plus nombreux que les chiffres ne l'indiquent. J'espère que nous serons éclairés, d'ici la séance. En soi, cela ne changerait pas grand-chose au soutien que j'apporterai à cet article mais j'aimerais que l'on puisse mesurer les conséquences de nos décisions.