Intervention de Anne Brugnera

Vos amendements ont en commun de tendre à une nouvelle rédaction de l'article 21. Je donne un avis défavorable mais je vais entrer dans les détails.

Concernant les familles, monsieur Breton, je ne tiendrai jamais de propos généralistes. Elles sont libres d'éduquer leurs enfants comme elles le souhaitent, à condition de se conformer à l'obligation de l'instruction. On ne peut prétendre que tout aille bien ni déplorer que tout aille mal. Il faut être plus nuancé. Tout se passe bien pour certaines familles mais ce n'est pas le cas dans toutes. Nous en reparlerons.

Madame Bannier, vous soulevez plusieurs questions intéressantes. S'agissant de l'identifiant national, je proposerai un amendement après l'article 21. Nous souhaitons tous, en effet, trouver une solution pour mieux suivre le parcours éducatif des enfants. Nous reparlerons également de la participation des enfants à certains événements scolaires, comme du contrôle de la capacité des parents. En revanche, je suis défavorable au système de déclaration, ce qui vaut aussi pour l'amendement de M. Ravier.

Nous reprendrons également le sujet du contrôle de la capacité des personnes responsables de l'enfant.

Quant au dernier amendement qui propose une réécriture globale, avis défavorable.