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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

L'amendement est satisfait, car nous avons effectué cette suppression en 2019 dans la loi sur l'école de la confiance.

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