Intervention de Xavier Breton

Il est proposé de préserver la liberté de l'enseignement en l'autorisant par correspondance auprès d'établissements agréés.

La rapporteure a assuré qu'il était tout à fait possible d'obtenir les informations sur la réalité de l'instruction en famille. C'est faux ; la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient finalement d'émettre un avis favorable à la demande d'une citoyenne qui s'était vu refuser par le ministre de l'éducation nationale la communication de l'enquête de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) relative à l'instruction en famille de 2018-2019 ; lorsque l'on veut obtenir des documents pour objectiver les choses, on se rend compte qu'il y a un barrage, certainement parce que les chiffres n'existent pas, ou que ceux qui servent de toile de fond à votre texte sont des impressions mensongères.