Intervention de Anne Brugnera

Cet amendement soulève des questions très intéressantes. Tout d'abord, la notion d'établissement d'enseignement à distance n'existe pas – seul le CNED est considéré comme un service public de l'enseignement à distance. Les écoles, qu'elles soient publiques, privées, hors contrat ou sous contrat, sont des écoles « en dur ». Elles garantissent une socialisation que l'on ne saurait comparer avec celle que peut apporter l'enseignement à distance. Le code de l'éducation ne mentionne pas les établissements d'enseignement à distance, il distingue seulement les enfants qui vont à l'école et ceux qui sont instruits en famille.

Les parents qui font le choix de l'instruction en famille sont responsables et libres du choix des ressources pédagogiques qu'ils veulent utiliser. Agréer les ressources est une idée intéressante – je l'avais évoqué du temps de ma mission sur la déscolarisation –, mais très difficile à mettre en pratique, puisque de nombreuses plateformes sont à l'étranger, et sans effet sur le choix des familles. Il est plus sage de considérer à ce stade que les parents sont garants des ressources qu'ils utilisent – cela fait d'ailleurs l'objet d'un échange avec les inspecteurs lorsqu'ils sont contrôlés. Le débat sur l'enseignement à distance est intéressant et touche à la continuité pédagogique, question soulevée lors du confinement. Avis défavorable.