Intervention de Anne Brugnera

Mon avis sera défavorable sur ces deux amendements qui visent à maintenir le régime déclaratif. L'amendement de Mme Bannier se rapproche de celui défendu par M. Ravier, qui proposait une déclaration renforcée. Ils prévoient tous deux un contrôle a posteriori, qui se pratique déjà aujourd'hui au travers de l'enquête du maire et du contrôle pédagogique.

L'intérêt de l'autorisation, c'est qu'elle soit instruite en amont de la déscolarisation de l'enfant, s'il est d'âge scolaire, ou avant ses 3 ans. Il est préférable d'opposer suffisamment tôt un refus, dans le cas où l'instruction en famille serait motivée par des raisons autres que celles prévues par la loi.