Intervention de François de Rugy

Monsieur de Courson, chacun est libre de s'exprimer comme il l'entend. Vous posez vos questions, vous intervenez, monsieur le ministre et madame la rapporteure le font également, comme ils l'entendent ; il ne saurait y avoir d'injonction ! Tout à l'heure, j'ai entendu des propos un peu menaçants. Je n'ai pas voulu les relever sur le moment, mais cela n'a pas sa place dans cette enceinte.

La liberté d'expression est totale, mais respectons aussi nos institutions. Cher collègue, ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Le ministre s'est déjà exprimé à maintes reprises et les réponses à vos questions sont aussi dans le texte. Oui, le Gouvernement pense qu'on peut encadrer cette liberté par un régime d'autorisation. En France, il existe un droit au logement. Pour autant, construire un logement, ou même changer une fenêtre, est soumis à autorisation.