Intervention de Anne Brugnera

D'autres collègues ont également soulevé cette question, madame Bannier, et, vous avez raison, c'est un point très important. Que se passe-t-il lorsqu'un enfant doit interrompre en urgence sa scolarité pour des raisons de santé, de harcèlement, de phobie, de handicap, etc. ?

Ces situations sont déjà prises en compte dans le code de l'éducation : il est, bien sûr, possible de retirer immédiatement l'enfant de l'école. Contact est pris avec le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), le plus souvent en concertation avec le directeur d'école ou le principal de collège. Le dialogue s'instaure dans un certain délai afin de trouver, avec la famille, quelles solutions proposer à l'enfant. Si la solution est une instruction en famille, l'autorisation est alors accordée.