Intervention de Anne Brugnera

L'amendement vise à ce que l'autorisation ne puisse être délivrée qu'après que les personnes responsables de l'enfant ont transmis par écrit un projet éducatif. J'apprécie cette idée, ainsi que celle de la signature d'une charte. Mais le délai proposé ne me paraît pas convenir. Avis défavorable.