Intervention de Anne Brugnera

Je comprends l'esprit de votre amendement mais il est satisfait car de nombreuses ressources sont en ligne, et mises à disposition des familles qui pratiquent l'IEF sur Eduscol.

En outre, les familles pratiquant l'instruction en famille sont bien sûr libres d'utiliser les ressources qu'elles souhaitent, et certaines choisissent le CNED. On ne peut les obliger à utiliser ce service, pour des raisons liées au droit de la concurrence, d'autres établissements d'enseignement à distance proposant le même type de service.

Enfin, les élèves inscrits au CNED bénéficient bien d'un enseignement moral et civique, conformément aux programmes de l'éducation nationale. Ce n'est pas directement l'objet de votre amendement, mais nous y reviendrons car d'autres collègues l'ont évoqué.

Si vous le souhaitez, je vous propose de retirer votre amendement pour que nous réfléchissions ensemble à une rédaction plus adéquate.