Intervention de Xavier Breton

Je vais défendre les amendements CS761, CS757, CS758, CS759, CS760 et CS762. Ils visent à maintenir le système de déclaration car l'instruction en famille est une liberté fondamentale, la déclaration étant suivie d'un contrôle – qu'il s'agit de rendre effectif par le biais de ces amendements.

L'amendement CS761 propose un formulaire-type afin de mieux encadrer la déclaration. L'amendement CS757 dispose que les motifs de choix devront être indiqués dans la déclaration puisqu'il est important de savoir dans quelle logique la famille recourt à l'instruction en famille. Au-delà des choix pédagogiques différents de chaque parent, qui doivent être respectés dans leur diversité, l'amendement CS758 rappelle les objectifs de l'instruction, à savoir maîtriser le socle commun et réaliser tous les enseignements.

L'amendement CS759 précise que le formulaire-type doit comprendre des informations sur la participation des enfants aux activités extrascolaires. Contrairement à la vision que vous avez de ces familles, elles sont souvent très ouvertes, vivent au sein d'un quartier, dans une commune, où les enfants participent à la vie sportive et culturelle. Il faut pouvoir le vérifier a posteriori et, si on a un doute, l'indiquer.

L'amendement CS760 prévoit que la déclaration devra être accompagnée d'un dossier pédagogique afin d'expliquer la démarche pédagogique de la famille.

Je vais retirer l'amendement CS762, qui visait à préciser par décret le contenu du formulaire-type, car nous ne partageons pas les objectifs de l'exécutif et je ne souhaite donc pas lui confier cette rédaction.