Intervention de François de Rugy

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis étonné par le raisonnement qui est employé. On commence par dire qu'il faut que l'instruction en famille soit aussi ouverte que possible et qu'une simple déclaration doit suffire, ce qui faciliterait l'augmentation du nombre d'enfants concernés. Puis, dans un second temps, on appelle à renforcer les contrôles.

La République ne fonctionne pas comme cela, ce n'est pas à la collectivité de supporter le coût des choix individuels. J'ai interrogé les familles qui pratiquent l'IEF, les contrôles durent deux à trois heures. Donc pour un seul enfant, un inspecteur de l'éducation nationale accompagné de l'équivalent d'un conseiller principal d'éducation sont accaparés pendant une demi-journée. Vous rendez-vous compte de la différence de moyens mobilisés par rapport aux enfants scolarisés dans des classes ? Chaque enseignant n'est pas inspecté une fois par an. Vous proposez que chaque élève, ainsi que ses parents, passent un entretien avec un inspecteur de l'éducation nationale accompagné d'un conseiller principal d'éducation, au moins une fois par an, et que l'on contrôle la progression des savoirs. Ce serait donc à la collectivité de payer les conséquences de choix individuels.

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