Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, vous avez pris part aux débats en soulignant que nous demandions des contrôles supplémentaires. Ce n'est pas pour contrôler l'instruction en famille en tant que telle, l'éducation n'est pas l'objet de ce projet de loi, il vise à lutter contre les séparatismes. Nous proposons que les contrôles sur l'instruction en famille permettent d'assurer l'absence de tentation séparatiste. C'est dans cet objectif que l'amendement CS759 propose de renseigner les activités extrascolaires auxquelles l'enfant participe.

Nous le constatons à nos échanges, il s'agit d'une question de principe : si la liberté d'enseignement est une liberté fondamentale, le régime de la déclaration s'impose. Sinon, il est possible de prévoir un régime d'autorisation. Le Gouvernement et sa majorité s'accrochent à l'autorisation pour une question de principe : les modalités de contrôle sont du domaine technique, nous pouvons nous entendre, mais vous voulez revenir sur la liberté de l'instruction en famille, qui fait partie de la liberté d'enseignement au sens large.