Intervention de Frédéric Petit

Cet amendement vise, lorsqu'une famille a choisi l'instruction à la maison, à ce que son enfant soit systématiquement enregistré dans ce que la loi définit comme le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance (SPNEED) du ministère de l'éducation nationale, sous un statut spécifique restant à définir.

Il ne faut pas confondre ce service, fruit d'un travail mené depuis trois ans au sein du ministère notamment par la direction du numérique pour l'éducation (DNE), avec le Centre national d'enseignement à distance (CNED), qui n'est qu'un opérateur parmi d'autres. L'amendement ne pose pas d'obligation d'inscription au CNED, seulement l'intégration d'une famille dans un outil. Ainsi est-il répondu très simplement et de façon très fonctionnelle à la question du rattachement. Le CNED dispense déjà des formations comme la scolarité complémentaire internationale qui permet, sans être scolarisé au sein du système français, de maintenir une relation avec l'éducation nationale.

S'agissant des aspects sécuritaires, je sais que le service sera bientôt capable de fournir un identifiant national unique (INE) aux enfants qui feront appel à lui. Enfin, le CNED repère très bien les signaux faibles, notamment la fatigue de la famille.