Intervention de Charles de Courson

Non seulement l'alinéa 8 impose une autorisation, mais il exclut « […] que puissent être invoquées les convictions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes qui sont responsables de l'enfant […] ». Monsieur le ministre, vous courez au désastre !

Il y a encore une liberté de conscience, une liberté d'opinion dans ce pays. Au nom de quoi allez-vous expliquer à une famille invoquant de telles convictions qu'elle n'a pas le droit d'instruire ses enfants en dehors du contrôle de l'éducation nationale ? Mais où va-t-on ! Cette mesure est totalement attentatoire aux libertés publiques. Vous qui avez été directeur de mon école, l'ESSEC, comment avez-vous pu laisser écrire cette abomination ?