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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'étude d'impact nous permet difficilement d'appréhender les conséquences de la loi telle que modifiée, à l'article 21, par l'amendement de Mme la rapporteure. À combien estimez-vous le nombre de dérogations ? Pour combien de personnes légiférons-nous ?

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