Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Nous souhaitons préserver la possibilité de choisir l'instruction en famille tout en la conditionnant à un contrôle, qui est nécessaire, la nation étant également responsable de l'éducation des enfants. Ce contrôle a priori portera sur les motivations des personnes responsables de l'enfant et sur le projet pédagogique, qui devra être objectivé, notamment au regard du socle commun des compétences et des connaissances attendues. La référence aux motivations et au projet pédagogique paraît moins imprécise, et donc plus efficace en matière de contrôle, que la mention de la « situation particulière propre à l'enfant » et de « la capacité à assurer l'instruction en famille » qui figure dans le projet de loi.

Je voudrais ajouter, s'agissant du rattachement aux établissements scolaires, que les enfants doivent bénéficier, dans le cadre de l'instruction en famille, du même suivi médical que les autres, notamment en ce qui concerne leur développement et leur santé mentale et sociale. J'aimerais que le ministre s'exprime à ce sujet et qu'un travail ait lieu d'ici à la séance. L'amendement que j'avais déposé a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.