Intervention de Charles de Courson

Je vous suis reconnaissant de reconnaître que le texte, en l'état, ne « tourne » pas. Il est même dangereux, si le 4° est censuré.

Je n'ai pas eu le temps de regarder tous les amendements qui suivent, mais nous allons nous heurter à une autre question : qu'est-ce qu'un besoin ?

L'avantage de mon amendement, de conception libérale, est que l'on pourra s'appuyer sur l'intérêt supérieur de l'enfant et la capacité des parents à lui donner une instruction correcte, conforme aux programmes. Veut-on lutter contre le séparatisme ? Si on voit que la famille cherche en réalité à enfermer l'enfant, on pourra refuser la demande.