Intervention de Gaël Le Bohec

L'amendement CS1596, déposé par Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, avec une cinquantaine de collègues, tend à remplacer la notion de « situation particulière propre à l'enfant » par celle de « projet pédagogique adapté à l'enfant et à ses besoins ».

J'ai vu que la rapporteure était attachée à cette notion d'adaptation. La rédaction que nous proposons serait, par ailleurs, cohérente avec la loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat – le I de l'article L. 441-1 du code de l'éducation demande de prendre en compte l'impératif de protection de l'enfance et de la jeunesse.

Le deuxième alinéa de l'amendement vise à tirer les conséquences, sur le plan rédactionnel, de la réécriture proposée.

Enfin, le dernier alinéa prévoit que la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet pédagogique et les pièces justifiant de la capacité des parents à assurer l'instruction en famille, en parallèle, cette fois, de l'article L. 441-2 du code, qui demande, pour l'ouverture d'un établissement hors contrat, de présenter l'objet de l'enseignement.

Nous voulons renforcer les principes républicains et avoir des dispositions claires, notamment pour la jurisprudence à venir.