Intervention de Gaël Le Bohec

Je m'incline devant l'excellente rédaction proposée par Géraldine Bannier – elle a démontré qu'il valait mieux parler de projet « éducatif » –, mais je ne voudrais pas que l'on oublie le troisième alinéa de l'amendement CS1596. Il prévoit que la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet pédagogique, expression que l'on pourrait donc remplacer par celle de projet éducatif, et les pièces justifiant de la capacité à assurer l'instruction en famille.