Intervention de Marie Guévenoux

Ces amendements portent tous sur le même sujet et sont même redondants. L'idée est de trouver la meilleure façon d'associer le maire dans le quatrième motif à satisfaire pour une autorisation préalable. Dans ce cas où la situation particulière propre à l'enfant est invoquée, il paraît opportun au groupe La République en marche que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation sollicite, avant de statuer sur la demande de dérogation, l'avis du maire de la commune de résidence de l'enfant. Ce motif de dérogation, à la différence des trois premiers, a un caractère subjectif et l'avis des exécutifs de la commune sera utile pour mieux apprécier la réalité de la situation invoquée. Le maire dispose en effet souvent d'informations concrètes sur la situation de la famille.

Cet avis du maire est l'objet de l'amendement CS1584. Le CS1585 prévoit que, quel que soit le motif invoqué, le maire est informé qu'une autorisation d'instruction en famille a été délivrée. Les amendements CS1044 et CS1042 sont redondants et je les retire.