Intervention de Annie Genevard

Je propose d'ajouter après l'alinéa 12 une condition pour la délivrance de l'autorisation, si toutefois c'est bien le principe de l'autorisation qui est retenu : que l'on puisse apprécier la capacité des familles à proposer dans un français maîtrisé un enseignement de qualité à l'enfant. On le sait, le niveau de maîtrise du vocabulaire d'un enfant de 3 ans est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Si l'enseignement doit être délivré en famille, il faut s'assurer qu'on donne toutes ses chances à l'enfant. Et, outre ce niveau de maîtrise de la langue, il faut avoir quelques garanties sur la capacité à enseigner les matières. Comment allez-vous vous en assurer ?