Intervention de Annie Genevard

Je maintiens cet amendement : la rapporteure m'a donné raison d'aborder le sujet mais qu'il fallait y retravailler ; le ministre m'a dit que non, cela allait de soi. La porte est donc fermée.

La maîtrise de la langue française est fondamentale. Or on le sait, pour certaines familles, l'instruction en famille répond à la volonté de soustraire les enfants à un enseignement qu'ils jugent préjudiciable. Exiger la maîtrise du français permet de discerner ceux qui ne veulent pas entrer dans la normalité d'une instruction de qualité. Ce n'est pas injurieux de demander la maîtrise du français : c'est nécessaire pour l'obtention de la nationalité, pourquoi pas pour l'enseignement aux enfants, alors même que vous vous référez dans votre texte à l'intérêt supérieur de l'enfant ? Je remarque, au passage, que dans d'autres lois, à chaque fois que nous avons mis en avant l'intérêt supérieur de l'enfant, nous nous sommes fait recadrer. Mais pour ma part, je suis très attachée à cette notion. Or demander à des parents de maîtriser le français, c'est s'assurer que l'enfant bénéficiera d'une éducation et d'un enseignement conformes à son intérêt supérieur.

Chaque fois que j'ai demandé que l'on s'assure de la maîtrise du français, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que j'avais raison, et je pense que vous étiez sincère, mais ce n'était jamais le bon moment ni le bon endroit pour l'inscrire dans la loi ! Je m'interroge sur cette hésitation que nous avons à promouvoir notre langue.