Intervention de Grégory Labille

Cet amendement vise à créer une cinquième catégorie, qui permet l'IEF du simple fait de la volonté de la famille. Les familles font souvent ce choix dans le cadre d'un projet de vie plus global. Certains considèrent que dès lors qu'ils ont fait un enfant, ils s'en occupent jusqu'à son émancipation.

Cet amendement rétablit ainsi la liberté fondamentale des parents de choisir l'instruction de leur enfant, comme le prévoit la loi de Ferry de 1882. Le contrôle reste a posteriori et aucun contrôle supplémentaire n'est prévu en amont : le contrôle existe déjà et c'est à l'éducation nationale d'y pourvoir, en y mettant les moyens. Pour vous communiquer quelques informations que j'ai reçues du DASEN de la Somme, le nombre de familles pratiquant l'IEF a été multiplié par quatre en trois ans. Sur 135 familles, 80 % ont été contrôlées, et parmi elles, seules deux ont fait l'objet d'un second contrôle. Dans une seule des familles l'enfant a été rescolarisé. Et je précise qu'aucun cas de radicalisation n'a été découvert.