Intervention de Béatrice Piron

Si le droit commun prévoit qu'en l'absence de réponse au bout de deux mois, celle-ci est considérée comme positive, rien n'est indiqué sur ce qui se passe durant ce délai. Mon amendement vise, par conséquent, à préciser que, dans l'attente de la réponse de l'autorité compétente, la famille pourra commencer l'instruction à domicile afin que l'enfant ne soit pas privé d'instruction pendant deux mois.