Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Un travail important a déjà été réalisé pour la création de l'INE. Si, à l'époque, la CNIL s'était opposée à ce que le code INSEE soit utilisé pour les élèves, c'est notamment parce qu'il est signifiant : il donne des informations sur le sexe, ainsi que sur la date et le lieu de naissance. Certes, le législateur pourrait passer outre l'avis de la CNIL, mais ses objections sont à prendre en considération.

Sur le plan technique, de surcroît, ce serait un lourd chantier à engager, puisqu'il faudrait faire correspondre l'INE et le code INSEE.

Si l'idée n'est pas inintéressante, il convient donc d'examiner les choses de très près avant de s'engager dans cette direction. L'INE est désormais une réalité. Le problème qui subsiste, ce sont les enfants qui ont disparu des radars ; cela ne concerne qu'un tout petit nombre de personnes et, même si votre proposition mérite d'être creusée, on peut, pour l'heure, s'en tenir à essayer d'identifier les enfants concernés territoire par territoire.

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