Intervention de Stanislas Guerini

Pour prolonger l'intervention de M. le ministre, je propose que ce sujet soit effectivement abordé à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le droit à l'erreur. Je veux également appuyer les propos du ministre au sujet de l'art d'exécution : c'est effectivement une mesure dont il faudra s'assurer de la mise en oeuvre. Nous souhaitons instaurer, par la suite, un Conseil de la réforme, qui aura vocation à contrôler l'application des mesures que nous votons et à nous assurer que la simplification est effective. Nous inviterons évidemment tous les partis représentés au sein de cette assemblée à s'y impliquer.