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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Vous sembliez reprocher à l'amendement CS1653 de créer une contrainte supplémentaire. Mais lorsque je rends la possibilité d'évaluation facultative, vous dites qu'elle est déjà prévue.

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