Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Je suis du même avis que la rapporteure. On peut, en effet, constater quelques faiblesses du contrôle, qui sont liées à la fois à la difficulté de l'exercice – les maires eux-mêmes en témoignent – et à des difficultés pratiques dues au nombre élevé d'enfants. Le contrôle représente beaucoup de travail, et il est sans doute vrai que, pendant plusieurs décennies, l'éducation nationale n'en a pas fait une priorité. Je me suis engagé à renforcer les équipes dans les rectorats. Dès lors, souhaiter un second contrôle au moment où nous atteignons l'objectif du premier contribuerait à perpétuer le non-accomplissement de la loi. Mieux vaut conserver l'ambition réalisable d'un contrôle annuel, que le développement des moyens humains permettra d'accomplir.

L'idée de mobiliser les amis de l'éducation nationale que sont les DDEN avec comme enjeu de développer l'esprit républicain auprès des familles et des élèves est intéressante, quoique mal formulée. Il faudra la considérer, mais pas sous la forme du contrôle. Les délégués départementaux ne sont pas des fonctionnaires, et les visites à domicile sont un sujet délicat de libertés publiques.

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