Intervention de Alexis Corbière

Le chiffre de 69 % a été donné par le Conseil d'État ou l'étude d'impact – je le vérifierai. Depuis le début, sur de nombreux sujets, on jongle avec les chiffres. Là, je dis 69 % ; vous répondez 75 % ou 80 %. Cela concerne plusieurs milliers d'enfants si vous dites que, cette année, 62 000 enfants sont instruits en famille.

Une fois de plus, on aborde un sujet avec des éléments de constat non maîtrisés : on ne sait pas très bien de quoi l'on parle, on ne sait pas pourquoi des familles échappent au contrôle. Vous nous dites que des gens refusent le contrôle. S'agit-il d'un déménagement, d'une porte fermée ? Tout cela est déterminant pour notre travail.

Monsieur le ministre, je suis ravi que l'idée de Jean-Luc Mélenchon concernant les DDEN vous plaise. Le président de Rugy a raison de souligner que la charte des DDEN comprend un fort attachement au principe de laïcité. C'est précisément le sujet que nous abordons. La rencontre serait certainement stimulante ! Les gens qui sont attachés à l'instruction en famille doivent l'être autant à l'idée qu'elle se déroule dans un cadre où la liberté de conscience est le fil conducteur de ce que font les parents. C'est la mission des DDEN, utilisons-les. Deux contrôles, franchement, sont peu de chose en vérité.

Les parents que j'ai rencontrés sont attachés à l'instruction en famille, mais ils n'ont pas peur que l'on vienne les voir. Au contraire, ils sont fiers de ce qu'ils font. Qu'ils le montrent ! Ne donnons pas l'impression que l'on veut les surveiller. C'est l'enfant qui nous intéresse, et les parents ne décident pas seuls de son bien-être. Je ne comprends pas ces arguments. Je maintiens mon amendement.