Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

S'agissant des chiffres, reconnaissons-le, sur certains sujets, nous pouvons être précis ; sur d'autres, nous pouvons l'être moins. C'est la raison pour laquelle nous voulons avancer quant au cadre législatif. Pour répondre à Mme Le Pen, nous avons aussi besoin de nous renforcer sur le plan juridique car, sans ces outils juridiques, on ne peut pas empêcher des formes de séparatisme de se constituer, au nom de l'instruction en famille. On ne peut donc pas arguer de certaines faiblesses actuelles puisque nous sommes devant vous précisément pour y remédier.

Cela étant, on est capable de dénombrer le nombre d'enfants instruits en famille – 65 000 –, de dire qu'il progresse fortement depuis une dizaine d'années et de chiffrer précisément cette progression. Nous savons qu'en plus des 65 000 enfants, d'autres sont hors des radars. Nous savons aussi certaines choses sur ces 65 000 enfants, mais nous ne savons pas tout. Je ne suis pas capable, par exemple, de vous dire combien sont concernés par l'islamisme fondamentaliste. Nous savons qu'ils sont plusieurs milliers, ce qui justifie largement d'être devant vous ; nous connaissons leur âge et savons que ceux qui ont entre 3 et 6 ans ne représentent pas le principal contingent, contrairement à ce que disent certains.

Au moins, savons-nous dire ce que nous ne savons pas, et nous voulons y porter remède au travers de cette loi et d'une série de démarches. L'autorisation permettra de progresser : nous créons des obligations nouvelles. Au fil du temps, l'instruction en famille était devenue un angle mort de notre droit et de notre pays. Le phénomène ayant pris de l'ampleur, cet angle mort devient inacceptable ; d'où ce projet de loi.

On ne peut pas dire une chose et son contraire ; prétendre que le volet de l'instruction en famille de cette loi ne sert à rien et se scandaliser de problèmes qui ne seraient pas résolus. Cette loi est précisément faite pour les résoudre. On peut donc s'interroger sur les modalités, mais certainement pas sur la pertinence de légiférer sur l'instruction en famille. Les questions que vous posez montrent la pertinence de l'article 21, enrichi des discussions que nous avons eues.

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