Intervention de Constance Le Grip

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Compte tenu de l'objet du projet de loi, l'autorité compétente en matière d'éducation doit s'assurer que les personnes auxquelles sont confiés les soins et les obligations de l'instruction en famille ne sont pas inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.