Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Je partage l'esprit de l'amendement, mais il se heurte aux caractéristiques du fichier. D'une certaine façon, il est satisfait par l'organisation des cellules de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles et des groupes départementaux de prévention de la déscolarisation, dont certains membres peuvent consulter le fichier et donner, le cas échéant, les informations qui permettront de refuser l'instruction en famille.

Comme pour les fiches S dans d'autres domaines, il faut veiller à l'usage que l'on fait de ces fichiers de renseignement ; ils recensent des personnes qui, à ce stade, n'ont pas de condamnations judiciaires.

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