Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Sur le premier point, la réponse est non : l'éducation nationale ne manie pas les fichiers de renseignement. On peut s'en désoler, mais aussi le comprendre. Les cellules départementales de prévention permettent de partager des informations avec d'autres administrations, donc d'éclairer la décision future de l'administration d'autoriser ou non l'instruction en famille. C'est par ce biais que les fichiers peuvent être utiles, non par une disposition juridique directe de consultation des fichiers de renseignement par l'éducation nationale.

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