Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement de cohérence vise à supprimer l'alinéa 16, pour supprimer le régime de l'autorisation et revenir au régime de la déclaration.

Je salue l'amendement CS1840 de la rapporteure, qui a réintroduit la notion d'intérêt supérieur de l'enfant dans l'article 21, alors que, comme Mme Genevard l'a rappelé, la majorité n'avait eu de cesse de faire disparaître cette notion dans le projet de loi visant à réformer l'adoption. Lors des débats, de nombreux députés de la majorité avaient indiqué que l'intérêt supérieur de l'enfant n'avait pas d'existence juridique dans notre corpus législatif. Je salue cette position, plus raisonnable, et j'espère que vous saurez vous en souvenir, lorsque le texte reviendra dans l'hémicycle.

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