Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le temps que la loi soit votée, puis que les textes d'application soient pris, je ne vois pas comment il serait possible d'opérer le basculement dès septembre 2021. À cela s'ajoutent les conséquences du reflux éventuel vers l'école – je ne suis pas persuadé qu'il se produise, mais retenons l'hypothèse du Gouvernement –, qui va poser des problèmes de création de classes et d'affectation de personnel. La sagesse serait de repousser la date d'effet à septembre 2022, faute de quoi l'on en serait réduit, une fois de plus, à constater que l'on n'arrive pas à appliquer les lois votées.

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